Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EOS School et ses étudiants concernant les formations dispensées par l'établissement.

2. Identification de l'Établissement

EOS School
SAS au capital de 50 000 €
RCS Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 8559A
123 Rue de l'École, 75001 Paris
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@eos-school.fr

3. Formations Proposées

EOS School propose les formations suivantes :

• BTS Services Informatiques aux Organisations (SIO)
• BTS Management Commercial Opérationnel (MCO)
• BTS Gestion de la Petite et Moyenne Entreprise (GPME)
• Formations courtes et spécialisées

4. Processus d'Inscription

4.1 Candidature

L'inscription se fait en plusieurs étapes : dépôt de candidature, entretien de motivation, tests d'admission (si requis) et validation définitive.

4.2 Admission

L'admission est prononcée par le directeur pédagogique après examen du dossier et entretien. Une lettre d'admission est envoyée par email.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs

5.2 Modalités de Paiement

• Paiement en une fois : 5% de réduction
• Paiement en 3 fois : sans frais
• Paiement en 10 fois : frais de 2%
• Financement CPF accepté

6. Obligations de l'Étudiant

• Assiduité aux cours et respect du règlement intérieur
• Paiement des frais de formation dans les délais
• Respect des règles de sécurité et d'hygiène
• Utilisation responsable des équipements informatiques
• Respect des autres étudiants et du personnel

7. Obligations d'EOS School

• Dispenser les cours selon le programme annoncé
• Fournir les équipements et supports pédagogiques
• Assurer le suivi pédagogique des étudiants
• Respecter les délais d'examen et de correction
• Maintenir un environnement d'apprentissage de qualité

8. Annulation et Remboursement

8.1 Annulation par l'Étudiant

8.2 Annulation par EOS School

En cas d'annulation par EOS School, le remboursement intégral des frais payés sera effectué dans un délai de 30 jours.

9. Force Majeure

EOS School ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, supports de cours et matériels fournis par EOS School restent la propriété exclusive de l'établissement. L'étudiant s'engage à ne pas les reproduire ou les diffuser sans autorisation.

11. Protection des Données

Le traitement des données personnelles des étudiants est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la formation.

12. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales.

13. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Dernière mise à jour : Janvier 2024